Les impôts… pour vivre ensemble ?

"Les impôts... pour vivre ensemble ?"

C’est la question posée à Alain TRANNOY, économiste, directeur de recherche à l’EHESS à la vieille charité depuis 2010 et directeur de la faculté des sciences économiques d’Aix-Marseille. Toute sa carrière universitaire s’est construite autour de sa thèse de doctorat portant sur la mesure des inégalités.

Avant d’aborder ce sujet d’une actualité brûlante, Frédéric Keller nous a présenté un contre-point théologique sur la dîme et sa signification dans la Bible. En fait, voici ce qui est premier dans la Bible : la terre appartient à Dieu et l’homme en est gérant. Tout ce qu’il reçoit est un don de Dieu, et la dîme est une reconnaissance de ces dons. C’est une manière de ne pas sacraliser l’argent, de prendre de la distance par rapport à ce que l’on possède. En quelque sorte une manière de profaner l’argent. Cette dîme était versée aux Lévites qui par ailleurs en redistribuait une partie aux plus démunis.

Alain TRANNOY part du principe que l’impôt est complètement lié au vivre ensemble. Pour cela il remonte aux philosophes des lumières en citant Thomas HOBBES : pour vivre en société, l’homme doit renoncer à ses droits au profit d’un Etat au pouvoir absolu, seule solution pour régler les conflits (Le Léviathan, 1651). Puis Thomas JEFFERSON, qui a prôné : « Pas d’imposition sans représentation politique » pour soulever le peuple américain contre les britanniques.

Aujourd’hui cependant le lien entre taxation et représentation ne va pas de soi. Car qu’est-ce que veut dire le "vivre ensemble" fiscal ? On observe un hiatus de plus en plus grand entre la loi fiscale et la représentation nationale. Le problème de la résidence se pose également : En France, comme dans beaucoup de pays, l’impôt est lié au droit de résidence. Mais dans un contexte de mobilité des personnes, jusqu’où s’étend le "vivre ensemble" ? A l’Europe ? Au monde ? Ce sont des questions urgentes à traiter, quand on voit que le sport national de certaines entreprises est de trouver les moyens de placer ses capitaux hors du pays, dans des paradis fiscaux.

Qui paie l’impôt et l’impôt est-il juste ? En France, il y a un principe de non discrimination : les nationaux et les étrangers paient l’impôt. Mais ce n’est pas le cas dans d’autres pays d’Europe : En Suisse les résidents étrangers sont moins taxés que les suisses. Au Danemark, pour attirer les chercheurs étrangers, les impôts sont diminués de 50% à 25%. De même pour les sociétés : il existe des pratiques discriminatoires leur permettant de payer moins d’impôt, voire pas du tout (C’est le cas de Google.) Alain Trannoy plaide pour une union fiscale au niveau européen, mais celle-ci est bloquée par trois pays qui ne veulent pas en entendre parler : l’Irlande, la Grande Bretagne et le Luxembourg. A l’inverse, l’Allemagne pousse dans le sens d’un plus grand transfert de souveraineté dans ce domaine.

Alors, comment aller dans le sens d’une meilleure répartition de la charge fiscale ? Est-ce que l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 n’est pas bafoué ? « Pour l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés… » Force est de constater que notre système fiscal, mité par les dérogations, les niches fiscales et autres avantages accordés aux plus riches, est devenu injuste. Et même le principe de progressivité en taux marginal ne permet pas de gommer les inégalités. En fait notre système fiscal est d’une complexité extrême : le plus complexe du monde, avec ses 40 000 pages d’instructions fiscales ? Aujourd’hui le Gouvernement raisonne encore chantier par chantier : La TVA, le tabac, l’alcool, l’essence, etc. Pour A.Trannoy il faut raisonner de manière globale.

Un dernier point concernant le vivre ensemble, c’est l’importance de la famille dans le calcul de l’impôt. En effet le principe du quotient familial qui existe depuis très longtemps est attaqué et peut-être remis en cause. Or, c’est un principe de sacrifice égal au niveau familial, fixant un taux d’imposition supérieur aux célibataires et plus avantageux pour les couples en fonction du nombre d’enfants.

De nombreuses questions ont suivi cet exposé dense et très didactique. Deux ont retenu plus particulièrement mon attention :

- L’avantage fiscal accordé aux dons aux églises : Est-ce une niche fiscale ? La réponse d’A.Trannoy est plus globale. Il existe actuellement 180 dispositifs pour réduire les impôts sur le revenu. C’est une façon de miter l’impôt. Si l’Etat pense qu’il faut aider certaines associations (cultuelles ou autres) et les Fondations, il vaut mieux un régime d’aide directe qui profite à tous et pas seulement à ceux qui paient des impôts (50% des français seulement.) Pour A.Trannoy, il y a un fort déficit d’évaluation des Politiques Publiques sur tous les nouveaux dispositifs (c’est-à-dire, comparer l’évolution des choses avec le nouveau dispositif avec ce qu’elle aurait été sans ce dispositif.) – NDLR : il plaide bien sûr pour sa paroisse. Concernant plus directement les dons aux églises, ce n’est pas spécifique à la France. Mais le problème pour lui, c’est que seuls les riches en bénéficient. Les personnes modestes qui ne paient pas d’impôts sur le revenu n’ont pas de ristourne.

- L'Importance des cotisations sociales et compétitivité des Entreprises ? En France on a un problème crucial de compétitivité des Entreprises. Quel est le diagnostic ? Il faut réfléchir en rapport qualité/prix. Si on n’achète pas un produit français c’est parce qu’il est cher, au regard de sa qualité par rapport à un produit identique (chinois par exemple.). Si on veut améliorer la qualité il faut investir en Recherche-Développement. Et pour cela il faut un ballon d’oxygène pour les entreprises françaises pour leur permettre de se ré-armer sur les produits de demain. Mais alors où trouver l’argent ? Et bien il faut revoir les assiettes de prélèvements : La CSG, la TVA sociale, l’impôt foncier à rénover, l’impôt sur les successions à renforcer, la TVA sur les produits de luxe, … Il est nécessaire de réaliser un effort de réflexion économique et financière sur chaque dépense de l’Etat : plaidoyer pour un effort de rationalisation.

Marc Roux

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Pour aller plus loin, vous pouvez lire le récent ouvrage d'Alain Trannoy : "Il faut une révolution fiscale, qu'en pensent les économistes ?" Editions Les Echos et Eyrolles

Comments

[Lucidité 54]

Si Adam avait su !



Comme la vie serait facile si Dieu était toujours présent dans le cœur de tous les citoyens du monde avec cette notion du fait que nous ne sommes que des locataires – à différents niveaux - de ce monde « Terre » et des biens que celui-ci nous procure. Il était important pour le Pasteur Frédéric KELLER de rappeler combien la Bible avait tout prévu avec la dîme et certainement pour nous d’y penser de temps en temps.

En évoquant le passé historique de l’impôt et son fonctionnement, notre brillant conférencier a certainement voulu que nous analysions mieux les raisons des impôts avec le bien vivre ensemble, dans ce pays, avec les habitants de ce pays et les citoyens des autres pays européens. Oublions les pollueurs sans état d’âme que sont la Chine, l’Inde, le Brésil et les Etats-Unis, entre autres. Avant que cette question ne leur vienne à l’esprit, nous serons tous sur une autre planète. Personnellement, je me pose souvent la question du « Comment (bien) vivre ensemble dans une famille, dans une société, dans une copropriété, dans une association, etc. ? » Avec des hauts et des bas, des injustices avec des privilèges que l’on accorde à certain de ses enfants au détriment des autres. C’est humain et rien n’y changera. Si ce n’était le cas et que les richesses de notre cœur soient également réparties sur tous, ne serions-nous des robots ? À partir du moment où on est deux, les ennuis commencent : vivre ensemble reste un défi. D’ailleurs, tant qu’Adam était seul à découvrir son Paradis terrestre, tout allait bien. Vint une deuxième personne et là tout bascule, les ennuis commencent. Dès le départ de la vie d’un couple, avant même celui de la famille, le bien vivre ensemble devient problème, question, frustration et sacrifice pour l’un ou l’autre, lorsqu’il n’y a pas dialogue et mêmes repères sociaux, culturels et religieux. Cet exemple n’aurait jamais dû être donné dans la Bible.

Je n’avais pas encore compris jusqu’à ce jour que les dons aux associations loi 1901 – de tous bords – étaient des niches fiscales. Me voici tout à tout riche, puisque je peux aider les autres… et n’en avais pas encore pris conscience. Voici une bien bonne nouvelle ! Espérons que ces dispositifs vont perdurer. Je ne donnerais rien, absolument rien, dans un dispositif général, ne sachant où irait l’argent que je donne et soupçonnant les dirigeants de l’Etat de mettre cet argent dans la case où il manque. Ne nous voilons pas la face en imaginant nos meneurs politiques blancs comme neige. Au moins, actuellement, j’ai le choix (comme d’autres) de participer à une association dont j’approuve les principes et c’est une bien petite liberté eu égard à ce que je verse aux Impôts, sans savoir où il va vraiment.

Je savais que GOOGLE ne payait pas d’impôts. A qui la faute ? Tant d’autres sociétés virtuelles sont dans le même cas. Tout n’a pas été prévu ! De toute façon, les puissants ont les meilleurs conseillers du monde pour tondre la laine des petits et ces petits n’ont d’autres ressources pour y échapper que de s’associer éventuellement à d’autres pour limiter les dégâts et continuer de croire aux miracles, s’ils ne rentrent dans les ordres. Là au moins, dépouillement, austérité, pauvreté, détachement des biens de ce monde, bonheur à l’état brut. La vraie vie peut-être… pour qui ne paie pas l’I.S.F. mon rêve… Un jour peut-être, ce qui me permettrait de participer davantage à l'entraide pour les associations caritatives et religieuses.