"Les impôts... pour vivre ensemble ?"

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C’est la question posée à Alain TRANNOY, économiste, directeur de recherche à l’EHESS à la vieille charité depuis 2010 et directeur de la faculté des sciences économiques d’Aix-Marseille. Toute sa carrière universitaire s’est construite autour de sa thèse de doctorat portant sur la mesure des inégalités.

Avant d’aborder ce sujet d’une actualité brûlante, Frédéric Keller nous a présenté un contre-point théologique sur la dîme et sa signification dans la Bible. En fait, voici ce qui est premier dans la Bible : la terre appartient à Dieu et l’homme en est gérant. Tout ce qu’il reçoit est un don de Dieu, et la dîme est une reconnaissance de ces dons. C’est une manière de ne pas sacraliser l’argent, de prendre de la distance par rapport à ce que l’on possède. En quelque sorte une manière de profaner l’argent. Cette dîme était versée aux Lévites qui par ailleurs en redistribuait une partie aux plus démunis.

ImpôtsAlain TRANNOY part du principe que l’impôt est complètement lié au vivre ensemble. Pour cela il remonte aux philosophes des lumières en citant Thomas HOBBES : pour vivre en société, l’homme doit renoncer à ses droits au profit d’un Etat au pouvoir absolu, seule solution pour régler les conflits (Le Léviathan, 1651). Puis Thomas JEFFERSON, qui a prôné : « Pas d’imposition sans représentation politique » pour soulever le peuple américain contre les britanniques.

Aujourd’hui cependant le lien entre taxation et représentation ne va pas de soi. Car qu’est-ce que veut dire le "vivre ensemble" fiscal ? On observe un hiatus de plus en plus grand entre la loi fiscale et la représentation nationale. Le problème de la résidence se pose également : En France, comme dans beaucoup de pays, l’impôt est lié au droit de résidence. Mais dans un contexte de mobilité des personnes, jusqu’où s’étend le "vivre ensemble" ? A l’Europe ? Au monde ? Ce sont des questions urgentes à traiter, quand on voit que le sport national de certaines entreprises est de trouver les moyens de placer ses capitaux hors du pays, dans des paradis fiscaux.

Affiche_Oui_initiative_impots_equitablesQui paie l’impôt et l’impôt est-il juste ? En France, il y a un principe de non discrimination : les nationaux et les étrangers paient l’impôt. Mais ce n’est pas le cas dans d’autres pays d’Europe : En Suisse les résidents étrangers sont moins taxés que les suisses. Au Danemark, pour attirer les chercheurs étrangers, les impôts sont diminués de 50% à 25%. De même pour les sociétés : il existe des pratiques discriminatoires leur permettant de payer moins d’impôt, voire pas du tout (C’est le cas de Google.) Alain Trannoy plaide pour une union fiscale au niveau européen, mais celle-ci est bloquée par trois pays qui ne veulent pas en entendre parler : l’Irlande, la Grande Bretagne et le Luxembourg. A l’inverse, l’Allemagne pousse dans le sens d’un plus grand transfert de souveraineté dans ce domaine.

Alors, comment aller dans le sens d’une meilleure répartition de la charge fiscale ? Est-ce que l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 n’est pas bafoué ? « Pour l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés… » Force est de constater que notre système fiscal, mité par les dérogations, les niches fiscales et autres avantages accordés aux plus riches, est devenu injuste. Et même le principe de progressivité en taux marginal ne permet pas de gommer les inégalités. En fait notre système fiscal est d’une complexité extrême : le plus complexe du monde, avec ses 40 000 pages d’instructions fiscales ? Aujourd’hui le Gouvernement raisonne encore chantier par chantier : La TVA, le tabac, l’alcool, l’essence, etc. Pour A.Trannoy il faut raisonner de manière globale.

Un dernier point concernant le vivre ensemble, c’est l’importance de la famille dans le calcul de l’impôt. En effet le principe du quotient familial qui existe depuis très longtemps est attaqué et peut-être remis en cause. Or, c’est un principe de sacrifice égal au niveau familial, fixant un taux d’imposition supérieur aux célibataires et plus avantageux pour les couples en fonction du nombre d’enfants.

De nombreuses questions ont suivi cet exposé dense et très didactique. Deux ont retenu plus particulièrement mon attention :

dîme- L’avantage fiscal accordé aux dons aux églises : Est-ce une niche fiscale ? La réponse d’A.Trannoy est plus globale. Il existe actuellement 180 dispositifs pour réduire les impôts sur le revenu. C’est une façon de miter l’impôt. Si l’Etat pense qu’il faut aider certaines associations (cultuelles ou autres) et les Fondations, il vaut mieux un régime d’aide directe qui profite à tous et pas seulement à ceux qui paient des impôts (50% des français seulement.) Pour A.Trannoy, il y a un fort déficit d’évaluation des Politiques Publiques sur tous les nouveaux dispositifs (c’est-à-dire, comparer l’évolution des choses avec le nouveau dispositif avec ce qu’elle aurait été sans ce dispositif.) – NDLR : il plaide bien sûr pour sa paroisse. Concernant plus directement les dons aux églises, ce n’est pas spécifique à la France. Mais le problème pour lui, c’est que seuls les riches en bénéficient. Les personnes modestes qui ne paient pas d’impôts sur le revenu n’ont pas de ristourne.

- L'Importance des cotisations sociales et compétitivité des Entreprises ? En France on a un problème crucial de compétitivité des Entreprises. Quel est le diagnostic ? Il faut réfléchir en rapport qualité/prix. Si on n’achète pas un produit français c’est parce qu’il est cher, au regard de sa qualité par rapport à un produit identique (chinois par exemple.). Si on veut améliorer la qualité il faut investir en Recherche-Développement. Et pour cela il faut un ballon d’oxygène pour les entreprises françaises pour leur permettre de se ré-armer sur les produits de demain. Mais alors où trouver l’argent ? Et bien il faut revoir les assiettes de prélèvements : La CSG, la TVA sociale, l’impôt foncier à rénover, l’impôt sur les successions à renforcer, la TVA sur les produits de luxe, … Il est nécessaire de réaliser un effort de réflexion économique et financière sur chaque dépense de l’Etat : plaidoyer pour un effort de rationalisation.

Marc Roux


Révolution fiscalePour aller plus loin, vous pouvez lire le récent ouvrage d'Alain Trannoy : "Il faut une révolution fiscale, qu'en pensent les économistes ?" Editions Les Echos et Eyrolles